Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
L’Association Sportive Elite Kénitra (A.S.E.K) s’engage à protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d’application n° 2-09-165 du 21 mai 2009, des conditions dans lesquelles vos données sont traitées et des droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Association Sportive Elite Kénitra (A.S.E.K)
Association sportive multisports (football et basketball) régie par le dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 et la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports
Siège : 6, rue Anoual, Résidence Mervet, appartement 5, Kénitra – Maroc
E-mail : info@asek.academy
Téléphone : 0661673949
L’Association est représentée par son président, conformément à l’article 25 de ses statuts.
2. Déclaration et autorisation auprès de la CNDP
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Association ont fait l’objet :
- d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), récépissé n° [NUMÉRO DE RÉCÉPISSÉ] ;
- d’une autorisation préalable de la CNDP pour le traitement des données relatives à la santé des sportifs, autorisation n° [NUMÉRO D’AUTORISATION].
3. Données collectées
Seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies sont collectées :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message.
- Adhésion et inscription des sportifs : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, coordonnées, numéro de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou de la pièce d’identité, section choisie (football ou basketball), photo d’identité et, pour les membres adhérents, les justificatifs exigés par l’article 9 des statuts.
- Données de santé : certificat médical d’aptitude à la pratique sportive, exigé par la réglementation fédérale et pour le suivi médical prévu à l’article 22 des statuts.
- Cotisations : montant, date et mode de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par l’Association.
- Images : photos et vidéos prises lors des entraînements, matchs et manifestations de l’Association.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et cookies (voir notre Politique de cookies).
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans les formulaires. À défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être traitée.
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes de contact et d’information ;
- gérer les adhésions, les inscriptions des sportifs, les cotisations et la vie associative (convocations aux assemblées générales, organisation des entraînements et des compétitions) ;
- établir les licences et les dossiers d’engagement auprès des fédérations et des ligues ;
- assurer le suivi médical des sportifs ;
- tenir la comptabilité de l’Association et répondre aux contrôles du commissaire aux comptes ;
- communiquer sur les activités de l’Association (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés) ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Ces traitements reposent sur votre consentement, sur l’exécution de la relation d’adhésion définie par les statuts, ou sur le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles l’Association est soumise. Le consentement est recueilli de manière expresse, notamment pour la publication d’images et le traitement des données de santé.
5. Sportifs mineurs
Les sportifs âgés de moins de 18 ans ne peuvent être inscrits qu’avec le consentement de leur représentant légal (père, mère ou tuteur), qui signe la demande d’inscription et exerce en leur nom les droits décrits ci-dessous. Aucune photo ou vidéo d’un mineur n’est publiée sans l’autorisation écrite de son représentant légal.
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seuls membres du bureau directeur et aux responsables de section habilités, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées, pour les seules finalités décrites ci-dessus :
- à la Fédération Royale Marocaine de Football, à la Fédération Royale Marocaine de Basketball et aux ligues régionales, pour la délivrance des licences et la participation aux compétitions ;
- à l’assureur de l’Association ;
- au commissaire aux comptes ;
- au ministère chargé des sports et aux autorités publiques, lorsque la loi l’exige ;
- aux prestataires techniques de l’Association (hébergement du site : [NOM DE L’HÉBERGEUR]), tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.
L’Association ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données à des fins commerciales.
7. Transfert de données vers l’étranger
Lorsque des données sont hébergées ou traitées par un prestataire situé hors du Maroc, ce transfert n’est effectué que vers un État assurant un niveau de protection suffisant ou, à défaut, avec l’autorisation de la CNDP, conformément aux dispositions de la loi n° 09-08.
8. Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de contact : 12 mois à compter du dernier échange ;
- Dossiers des membres et des sportifs : pendant la durée de l’adhésion, puis 3 ans à compter de sa fin ;
- Certificats médicaux : pendant la saison sportive concernée ;
- Pièces comptables : pendant la durée prévue par la réglementation comptable applicable ;
- Photos et vidéos : jusqu’au retrait de votre consentement.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
9. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 7) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (article 8) : faire corriger, compléter, mettre à jour ou effacer les données inexactes, incomplètes ou dont le traitement n’est pas autorisé ;
- Droit d’opposition (article 9) : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et sans frais à leur utilisation à des fins de prospection.
Vous pouvez également retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, notamment pour la publication d’images.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, par e-mail à [ADRESSE E-MAIL] ou par courrier au siège de l’Association. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la loi.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNDP : www.cndp.ma.
10. Sécurité et confidentialité
L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe protégés et conservation des dossiers papier dans un lieu fermé. Les personnes ayant accès aux données sont tenues au secret professionnel.
11. Modification de la politique
L’Association peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de ses activités ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
